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Infos autisme : Un outil d'appui à l'évolution de l'offre médico-sociale en autisme complète l'arsenal qualité - Janvier 2016

Posté par moigva le 5/2/2016 15:50:00 (751 lectures)

Publié le 27/01/16 - 18h22 - HOSPIMEDIA
Des crédits supplémentaires permettent aux établissements et services médico-sociaux d'intégrer dans la prise en charge des personnes souffrant d'autisme les dernières recommandations de bonnes pratiques. Pour les obtenir, la DGCS diffuse un outil d'appui constituant une étape du plan global d'amélioration de la qualité de ces structures.
Après avoir été testé dans les Yvelines et le Limousin, un outil d'appui à l'évolution des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant et accompagnant des personnes avec troubles du spectre de l'autisme (TSA) est diffusé par instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) à l'ensemble des ARS. Il s'intègre dans le processus des évaluations internes et externes du secteur et de l'élaboration des plans continus de l'amélioration de la qualité des ESMS. Ces derniers étant pris en compte par les agences dans les actions régionales portant sur l'allocation de moyens supplémentaires ou le renouvellement des autorisations, indique la DGCS. Sont tout particulièrement visées les structures autorisées à accueillir des personnes souffrant de TSA (enfants, adolescents et adultes) mais aussi celles sans autorisation spécifique pouvant toutefois recevoir un tel public.
Des préconisations du troisième plan
Le renforcement de l'offre de prise en charge des TSA fait partie des mesures (n° 6) préconisées par le troisième plan Autisme 2013-2017 qui envisage pour cela la création de nouvelles places mais aussi la transformation de l'existant médico-social. Cette évolution est à mener au regard des recommandations de bonnes pratiques de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) et de la Haute Autorité de santé (HAS). Les cas les plus fréquents cités dans le plan étaient la transformation de places d'institut médico-éducatif (IME) en places de services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) ou encore la médicalisation d'un foyer de vie. L'outil d'appui à l'évolution de l'offre constitue donc, selon la DGCS, une matrice de soutien aux démarches mises en œuvre par les établissements et services. Il prend la forme de tableaux d'évaluation qui comptent neuf thématiques intitulées "domaines" (lire encadré).
Des financements sous conditions
Si l'ensemble des structures sont concernées par l'utilisation de cet outil, la DGCS souligne que "les crédits de renforcement en revanche, ne seront attribués qu'à certaines structures médico-sociales" en fonction notamment de "l'engagement du gestionnaire dans la démarche" qualité. Financements complémentaires et objectifs font l'objet d'une contractualisation (un avenant par exemple si un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens existe déjà). Au titre des exercices 2015 à 2017, la DGCS demande aussi dans cette instruction aux ARS de rendre compte à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) des actions et du montant des crédits alloués par structure au 31 mars. Comme dans la mesure 6 du plan Autisme, il n'est pas question de l'évolution de l'offre sanitaire, soit des hôpitaux de jour ou des centres médico-psychologiques qui accueillent aussi des personnes autistes et sont parfois très orientés vers la psychanalyse.
Les neuf domaines d'évaluation

Élaboré par un groupe de travail pluridisciplinaire et pluriprofessionnel comprenant des associations représentatives des familles concernées par l'autisme, l'outil d'appui à l'évolution de l'offre intègre les recommandations de l'Anesm et de la HAS.
Neuf domaines d'évaluation ont été retenus :
•    l'évaluation individuelle et le suivi du développement ;
•    la place de la personne et de sa famille ;
•    le projet personnalisé d'interventions ;
•    les interventions et apprentissages ;
•    l'environnement matériel ;
•    l'accès à la santé et l'organisation de l'accès aux soins somatiques ;
•    les aspects comportementaux et les comportements problèmes ;
•    la préparation des transitions d'un milieu à un autre ;
•    la formation et le soutien des professionnels.



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